Prestations sous contrat

Générateur de factures pour prestataires 1099

Préparez une facture simple pour un travail indépendant sous contrat, tout en traitant séparément les questions de classification, de formulaires fiscaux et de retenues.

Créer une facture de prestataire

Seuls un préréglage et une langue d’interface autorisés sont transmis à l’éditeur. Aucun champ de facture n’est transmis.

Exemple pratique

Exemple : Prestataire Exemple facture à Client Exemple des prestations documentées sur une période convenue, avec des lignes distinctes lorsque le contrat prévoit plusieurs tarifs.

Champs à remplir

Indiquez un numéro de facture précis, les dates d’émission et d’échéance ainsi que les coordonnées du fournisseur et du client. Décrivez clairement ce qui a été livré pour que le destinataire puisse relier le montant au travail.

Nommez la prestation, la période de service ou le livrable accepté.
Utilisez des heures uniquement si l’accord et vos relevés justifient une facturation horaire.
Indiquez le numéro de facture convenu, l’échéance, la devise et les instructions de règlement.

Erreurs fréquentes

Vérifiez la facture avant de la télécharger. Les petites incohérences de dates, d’unités, de périmètre ou d’instructions de paiement sont plus faciles à corriger avant l’envoi du PDF.

Supposer qu’une facture établit le statut de prestataire indépendant.
Ajouter des affirmations sur des retenues ou formulaires sans confirmation séparée.
Présenter des heures ou frais non documentés en dehors de la procédure contractuelle.

Confidentialité et PDF

Les données saisies restent dans ce navigateur. Le téléchargement du PDF et l’impression système n’ont lieu qu’à votre demande. Privé ne signifie pas que le PDF est chiffré par mot de passe.

Ne placez pas de numéro de sécurité sociale, d’identifiant fiscal ni de copie de formulaire fiscal dans les notes de facture.

Taxe saisie manuellement

Vous saisissez manuellement tout taux de taxe. L’outil calcule cette valeur, mais ne détermine pas vos obligations fiscales.

Cet outil ne détermine ni si une personne est un prestataire 1099 ni les taxes applicables. La référence 1099 relève du contexte américain.

Facturation responsable

Facturez uniquement les travaux, biens ou frais que vous êtes autorisé à facturer.

Suivez la procédure de référencement fournisseur et de dépôt des factures approuvée par le client lorsqu’elle est précisée.